J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11989
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 août 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : EQUA9900705A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 1999, Mme Martinage (Michelle), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile).